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STATUTS 2014

      STATUTS 2014

 

Article 1

                           Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

MODEL CLUB ARTESIEN (MCA)

D’HAMELINCOURT

 

Article 2

- Cette association a pour but le développement et la pratique du modélisme.

- La durée de l'association est illimitée.

 

Article 3

- Le siège social est fixé au 25 rue des hortensias 62217 AGNY.

 

- Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration; la rectification par une assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

- L'association se compose de :

                                                * Membres actifs.

                                                * Membres adhérents.

                                                * Membres d’honneur

                                              

Article 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Article 6

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale, et qui participent à l'organisation, à la vie de l'association.

Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme égale à la licence de l'organisme de tutelle choisi par le club.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils ne sont pas dispensés de cotisations.

 

Article 7

Radiation - La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

C) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

- Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.

 

Article 9

Le bureau est composé au minimum de 3 membres élus au scrutin pour l'année par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

- Est électeur tout membre pratiquant, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n'est pas admis.

- Est éligible au bureau, toute personne de nationalité française, âgée de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.  Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois la moitié au moins des sièges du comité de direction devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

-  Les membres sortant sont rééligibles.

- Les membres élisent chaque année au cours d'un scrutin, son bureau comprenant au moins le président, le secrétaire et le trésorier de l'association.

 

Article 10

Le bureau se réunit une fois au moins par an sur convocation du Président, ou, sur demande du quart des adhérents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'équité, la voix du président est prépondérante.

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. 15 jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement via scrutin, des membres sortants.

 

 

 

Article 11

- L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés ; l’Assemblée ordinaire se réunit chaque année au mois décembre.

- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont conviés par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

- Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

- Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.

- Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

- Le règlement intérieur, soumis à évolution, est disponible sur notre site internet : http://modelclubhamelincourt.venez.fr/ ou sur simple demande auprès du bureau.

Chaque adhérent sera informé de sa mise à jour.

 

Article 12

- Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13

- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

- Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14

- En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1èr juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

- Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité de direction ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale soumise au bureau au moins un mois avant la séance.

- L’assemblée doit se composer du quart au moins des actifs visés par l’article 6 âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais six jours au moins d’intervalle, elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

- Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

- Tous ces amendements sont adoptés à l’unanimité des membres présents. La communication de ces modifications complémentaires des statuts sera faite à la préfecture du Pas de Calais dans un délai des trois mois.

 

Article 15

- Les mineurs doivent bénéficier de l’autorisation des parents ou de leur tuteur pour être membres de l’association.

-  Ils ne peuvent être ni Président, ni Vice-Président, ni Trésorier, ni Vice-Trésorier, ni secrétaire, ni vice-secrétaire.

  • Sébastien Dupré
    22 juin

    Sébastien Dupré

    Entraîneur

    28 ans